Mentions légales

All Printing Services utilise des cookies (=petits fichiers de code et de texte) pour rendre votre expérience de navigation agréable et facile. Avec les cookies dans ses sites web et ses applications mobile, All Printing Services tente de mieux répondre à vos besoins et à vous satisfaire dans vos recherches sur nos sites. Vous pouvez refuser l’utilisation et l’installation de ces cookies sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile, mais cette décision pourrait engendrer que certaines parties de nos sites web ou de nos applications mobiles ne fonctionnent plus optimalement. Si dans notre pop-up au début de votre visite, vous avez cliqué « Oui, j’accepte les cookies », vous avez donné explicitement votre permission pour l’utilisation de nos cookies en conformité avec notre politique en matière de cookies. Vous pouvez annuler ou modifier ce consentement à tout moment. Lisez la suite, et trouvez plus d’informations sur l’utilité des cookies en général et sur son utilisation dans les sites web d’All Printing Services.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont installés sur votre PC ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web ou encore en cas d’utilisation d’une application mobile. Les cookies sont utilisés à des fins diverses, par exemple, sur le site web All Printing Services, votre choix de langue enregistrée sur votre ordinateur, est repris par l’utilisation du cookie, comme préférence pendant votre visite sur notre site web. Ceci rend votre visite chez nous plus efficace et plus agréable. Il existe différents types de cookies, chacun avec son propre objectif.

Sur les sites d’All Printing Services des cookies temporaires et des cookies permanents sont utilisés. Les cookies temporaires sont stockés dans votre navigateur le temps que vous naviguez sur notre site. Une fois que vous fermez votre navigateur, ces cookies temporaires sont supprimés. Nos cookies permanent restent cependant stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à ce qu’ils atteignent leur date préprogrammée, ou jusqu’à ce qu’ils soient remplacés par un cookie plus récent, ou encore jusqu’à ce que vous le supprimer manuellement. Ces cookies permanents nous permettent de vous reconnaître lors d’une visite ultérieure sur nos sites web afin de rendre votre expérience de navigation encore plus rapide et encore plus agréable. Pour savoir comment vous pouvez retirer les cookies permanents de votre ordinateur ou appareil mobile, ou pour pouvoir modifier vos paramètres généraux sur l’utilisation des cookies, s’il vous plaît, référez-vous aux différents manuels sur les cookies dans les différents navigateurs comme Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari. Leurs paramètres changent si rapidement que nous pouvons prendre aucune responsabilité à cet égard.

En plus des cookies de première partie (ou encore cookies internes sont des cookies qui sont spécifiques à la fonctionnalité de nos sites Web, ils sont exploités par nous-mêmes), All Printing Services permettent également les tierce-cookies. Nous voulons vous rappeler que nous faisons cela afin d’améliorer votre expérience de navigation. Comme tierce-cookies nous utilisons entre-autre Google Analytics (un service d’analyse web basé sur les tracking-cookies fournis par Google Inc. dont nous consultons les résultats afin de mieux répondre aux besoins de nos clients). Ces cookies sont également connus sous le nom anglais « performance-cookies ». Nos sites Web permettent également les tierce-cookies de Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, Microsoft Corporation, etc. Ces derniers n’actent que si vous poussez un des boutons liant notre site à ces sites web mentionnés. A ce moment, certaines de vos données (par exemple, votre adresse IP ou le nom de votre domaine, ou votre adresse e-mail) sont envoyés à l’aide de ces cookies au tiers en question. Parce que ces données transitent par des serveurs Web aux États-Unis, veuillez consulter les politiques distinctes des cookies et leurs règlements concernant la confidentialité de votre vie privée de ces tierces parties afin d’examiner la façon dont ils traitent vos informations et savoir comment vous pouvez éventuellement changer les paramètres concernés. Nous n’avons aucune influence sur cela, et ne peut à cet égard être tenu pour responsable en aucune circonstance. Nos cookies-interne ne sont jamais utilisés pour recueillir votre information personnelle avec l’intention de les vendre à des tiers, voir notre déclaration de confidentialité. Les tierce-cookies par contre peuvent toutefois être utilisés à des fins publicitaires, qui par exemple pourraient vous faire apparaître à votre écran des annonces personnalisées. Ces cookies sont aussi appelés cookies publicitaires. Mais comme indiqué précédemment, nous n’avons là-dessus aucune influence.

All Printing Services utilise des cookies de fonctionnalité. Ce sont les cookies pour faire en sorte que nos sites web et nos applications mobiles en cours d’exécution pendant votre visite, peuvent se rappeler de certaines de vos préférences, (e. g. votre langue, votre mise en page, ou vos paramètres de couleur). Ces cookies veillent à ce que votre appareil/browser est reconnu, de sorte que vous ne devez pas entrer les mêmes informations plusieurs fois au cours d’une seule recherche. Ces cookies peuvent établir que vous avez déjà entré votre nom d’utilisateur et votre mot de passe lors de la connexion dans notre site web, de sorte que vous n’avez pas à le réintroduire à chaque page que vous visitez ou à chaque nouveau produit que vous souhaitez acheter en ligne. Ces cookies ont comme seul but de faciliter votre visite sur notre site web et de rendre votre navigation plus agréable.

Outre ces cookies de fonctionnalité, notre site web utilise aussi sur des cookies de nécessités. Ces cookies sont indispensables pour vérifier votre identité (adresse IP, nom de domaine, etc.) lorsque vous rentrez dans notre espace client, de manière que nous puissions vous donner accès à vos données personnelles. Un cookie de nécessité permet, entre-autre de payer en ligne, de vous rappeler ce qu’est dans votre panier d’achat ou même pour indiquer à quel stade votre commande se trouve. Si vous rejetez ce genre de cookies, certaines parties de nos sites Web ne fonctionneront pas ou pas de manière optimale.

Pour toute information supplémentaire sur les cookies s’il vous plaît consulter les sites Web suivants :

www.aboutcookies.org

www.Cookierecht.be

1. COMMANDE

Toute commande est acceptée à nos conditions générales et sous réserve de stock suffisant. Toute stipulation différente ou supplémentaire de la part du client, de même que toute stipulation verbale ou écrite antérieure ou postérieure à la présente, est non avenue, si elle n’a pas été acceptée spécialement dans un écrit signé par nous. En acceptant l’offre ou en passant commande à son initiative, le client accepte expressément que seules les conditions générales ci-dessous soient applicables aux relations contractuelles entre parties et renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales sans effet à notre égard.

2. TARIF - DEVIS

Nos tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils ne constituent pas une offre. Les prix mentionnés dans nos tarifs sont TVA comprise et valable à la date d’émission de celle-ci, ils sont
révisables à tout moment sans préavis.

Nos devis s’entendent T.V.A. non comprise et peuvent être modifiées en tout temps et cela sans préavis notamment quand les conditions économiques le justifieront.

Les prix peuvent être modifiés compte tenu de l’augmentation du prix des matières premières, augmentation de prix du ou des sous-traitant, du fabricant,… En cas de variation du prix de plus de 10% pour ces motifs, notre entreprise s’engage à en aviser immédiatement l’acheteur, lequel pourra dans un délai de 24H à dater de la réception de cet avis, résilier le contrat sans indemnité. Passé ce délai, l’acheteur sera présumé avoir accepté l’augmentation ainsi notifiée. Le prix du devis ne vaut valable que pour le travail qu’il mentionne.

3. COMMANDE - DÉLAI - TOLÉRANCES

Toute commande est irrévocable. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra dès lors donner lieu à des dommages et intérêts. Les frais de transport sont à charge du destinataire. Tout travail spécial ou exécuté d’urgence se fait contre remboursement et sera susceptible d’une augmentation de tarif. Les études, dessins, clichés non suivis de commande seront facturés.

Pour le papier, le carton, le matériel de reliure utilisé par notre entreprise, le client accepte les tolérances définies par les fabricants de ces matériaux. Notre entreprise peut livrer et facturer 10% en plus ou en moins, des exemplaires commandés. Pour les commandes complexes ou particulièrement difficiles, cette tolérance peut être majorée à concurrence de maximum 25% du prix du devis.

4. DROITS DE REPRODUCTION

Le client qui donne un ordre d’exécution ou de reproduction est irréfragablement présumé en avoir le droit. Il assume, le cas échéant, avec ses propres commettants, toute la responsabilité envers les tiers sans recours contre nous.

Eu égard aux dispositions légales en matière de propriété artistique et industrielle et de concurrence déloyale, tous les modèles, croquis, compositions, créations graphiques, logiciels,… en quelque technique que ce soit, créés par notre entreprise, resteront notre propriété et ne pourront être ni contrefaits, ni reproduits sous quelque forme que ce soit. Toute reproduction ou imitation sous une forme quelconque et par quelque procédé que ce soit, lorsqu’elle est réalisée sans autorisation préalable constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

5. RESPONSABILITÉ - RÉCLAMATION

Toute réclamation concernant les travaux réalisés ou le matériel livré doit nous être adressée par lettre recommandée dans les trois jours à dater de la livraison. Passé ce délai, le client est présumé avoir agréé irrévocablement la fourniture. Notre responsabilité se limite au remboursement de la partie non conforme de la commande, nous en calculerons le remboursement au prix de l’unité supplémentaire.

L’utilisation d’une partie de la fourniture entraîne également de plein droit l’agréation de la totalité: les défauts d’une partie de la livraison ne donnent pas droit au donneur d’ordre de refuser la totalité de la fourniture.

Nous ne répondons que des corrections qui nous sont imputables, c-à-d celles qui ne modifient pas la copie ou le modèle. Des modifications apportées dans la commande originale, de quelque nature que ce soit, communiquées par écrit ou d’une autre manière par le client seront facturées en sus, de même que l’immobilisation de machines dans l’attente du bon à tirer. Nous déclinons toute responsabilité pour retards de livraison dus à des modifications apportées à la commande initiale.

Nous déclinons toute responsabilité pour défectuosité d’impression résultant de la malfaçon des clichés fournis, ainsi que pour toute détérioration qui pourrait advenir aux clichés, films, supports magnétiques, fichiers informatiques ou autres au cours des manipulations auxquelles ils sont soumis. Les clichés, films, supports magnétiques, fichiers sont tenus à la disposition des clients pendant six semaines. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de les détruire.

Les modifications communiquées verbalement ou par téléphone seront exécutées au risque du client. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs résultant de textes douteux, incomplets, mal écrits, mal rédigés ou transmis par téléphone.

La parfaite concordance des couleurs à reproduire ainsi que la parfaite invariabilité des encres, de l’encrage ainsi que du repérage ne peuvent être garanties. Des différences propres à la nature du travail à exécuter sont expressément acceptées par le donneur d’ordre.

La remise du bon à tirer dûment signé par le client ou son représentant nous dégage de toute responsabilité du chef d’erreurs ou omissions même si le bon à tirer est par erreur vicié. Les épreuves et bon à tirer restent notre propriété et font preuve en cas de litige.

6. PAIEMENTS

Les factures doivent être payées dans les délais indiqués: les paiements sont portables et ont lieu en notre entreprise. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, elle portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel au taux de 12% l’an. En outre, elle sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 125,00 €.

7. LITIGE

En cas de litige, les parties s’engagent à recourir au préalable à la négociation et/ou à la médiation. A défaut, les litiges relèveront des Tribunaux de Bruxelles. Ceux qui relèvent de la compétence du Juge de Paix seront soumis à la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

8. NULLITÉ

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des conditions dans leur ensemble. Dans ce cas, les parties veilleront à substituer à la disposition nulle une nouvelle disposition permettant de maintenir intégralement les garanties prévues par les présentes.